Règlement intérieur de l’école Armand François de Sainte Colombe Année 2024-2025

Ce règlement a pour but d’assurer l’harmonie dans la vie de l’école.

Horaires scolaires
La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24h. Ces 24h sont organisées à raison de 6h00 par jour : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le matin : 8h30 à 12h00 et l’après-midi : 14h00 à 16h30. L’école est ouverte 10 minutes avant l’heure d’entrée en classe.
En outre, les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage pourront bénéficier de 2h par semaine d’activités pédagogiques complémentaires selon les modalités définies par le projet d'école d’une demi-heure par jour de 12h00 à 12h30 pour le cycle 2et 3 et de 13h20 à 13h50 pour le cycle 1.
II est interdit de pénétrer dans l'école avant l'heure réglementaire et sans l'autorisation de l'enseignant de service.
Les parents et les enfants doivent respecter et veiller à faire respecter les horaires de l’école.
Les élèves de maternelle doivent être accompagnés jusqu’aux portes des classes et non celle de l’école.
Les enfants de maternelle seront remis soit à leurs parents soit à toutes personnes dûment mentionnées sur l'autorisation de sortie remplie en début d'année.
Si l’élève n’est pas récupéré par un de leurs parents ou une personne autorisée à la sortie scolaire, l'enfant sera confié aux services périscolaires.
À l’élémentaire, les élèves sont conduits aux portes de l’école à la fin des classes du matin et de l’après-midi, et sont sous la responsabilité de leurs parents, qu'ils soient présents ou absents ; sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service municipal (temps d’activités périscolaire, centre de loisirs, restauration scolaire).
Exceptionnellement, les parents peuvent venir les chercher pendant les heures pour se rendre sur les lieux où ils reçoivent des soins suivis (cours d'orthophonie, soins médicaux ...), à condition de fournir une demande écrite dûment motivée et d'être accompagnés par un adulte ou un adulte délégué.

Accueil communal
La garderie est ouverte de 7h00 h à 8h20 et de 16h30 à 19h00.
La cantine accueille chaque jour, en priorité les enfants dont les parents travaillent.
L’étude dirigée fonctionne de 17h00 à 18h00 en complémentarité avec la garderie du soir.

Fréquentation scolaire
La fréquentation régulière de l’école maternelle ou élémentaire est obligatoire
L'élève qui arrive en retard ou qui a manqué l'école doit en faire connaître le motif par une note écrite de ses parents dans le cahier de liaison de préférence.

Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants.

Le Directeur est tenu de signaler mensuellement à l’Inspection Académique, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, ayant manqué sans motif légitime ou réputé valable au moins quatre ½ journées dans le mois.

Un certificat médical ne sera fourni qu'après une maladie contagieuse.
L’usage de médicaments est strictement interdit à l’école sauf en cas de PAI (projet d’accueil individualisé) ou d’une convention d’intégration.

Un aménagement de l’assiduité scolaire en PS peut être envisagé pour les heures de classe de l’après-midi. Une demande d'aménagement des responsables de l'enfant est adressée au directeur, qui ajoute son avis, au moyen du formulaire « aménagement temps PS». Cette demande sera à retourner à l’IEN pour avis, dans un délai maximum de 15 jours. L'aménagement envisagé est mis en œuvre, à titre provisoire. Toute modification sera actée par écrit, pour préciser l’évolution du temps de présence de l’enfant à l’école.
 
Sécurité et assurance scolaire
Les exercices d’évacuation en cas d’alerte incendie se font dans le calme une fois par trimestre. De plus, un exercice régulier de simulation face aux risques majeurs sera organisé.

L’assurance scolaire (responsabilité civile et individuelle accident) est fortement conseillée et devient obligatoire en cas de sortie facultative (sortie dépassant les horaires scolaires ou entraînant une participation financière des parents).

Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures) les enseignants donnent, aux enfants les premiers soins et/ou font appel aux secours dans ce cas faire appel au 15.

Les parents sont informés dans les meilleurs délais. Tous ces faits sont mentionnés dans un cahier précisant l’heure, la date, le type d’incident, le nom de l’élève et la suite donnée.

Hygiène et soins du matériel
Les parents doivent veiller à ce que, les enfants se présentent à l’école en tenue correcte (pas tongs, de talons hauts, mini-short…), en parfait état de propreté et exempts de possibilités de contagion. Les lunettes de soleil sont interdites.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.

Aucun médicament ne sera distribué. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).

II est interdit de toucher au matériel d'enseignement (balles, ballons ...) sans permission.

Les cahiers et les livres seront recouverts par les parents. Les élèves doivent en prendre le plus grand soin.

Prévention des accidents et sécurité
Les élèves n’apporteront en classe que des objets nécessaires aux exercices scolaires. Sont proscrits tous objets susceptibles d'occasionner des blessures ou autres (téléphone portable…).

Tout objet de ce type sera confisqué. Les parents seront tenus alors de venir le chercher auprès du directeur.

II est interdit de se livrer à des jeux violents de nature à causer des accidents. La loi s'applique à l'école comme dans la société.

Le port de bijoux est déconseillé, en particulier les boucles d'oreilles (en cas de perte, vous n'avez aucun recours).

II est interdit de circuler dans les couloirs de l'école pendant les récréations.

Lorsqu'un enfant porte des lunettes (et éventuellement une prothèse), la famille doit déclarer, par écrit, s'il doit les conserver pendant toutes les activités (récréation, EPS) et souscrire une assurance spécifique (imprimé spécial à remplir).

II est interdit d'ouvrir et de fermer les fenêtres.

L'enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir le maître de service.

Les chewing-gums et bonbons ainsi que les sucettes sont interdits.

Récompenses - Réprimandes - Sanctions
Le recours à ces mesures a toujours une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.
Ainsi, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, qui seront portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.
Mais,
- Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
- Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
- Enfin, elle peut prendre la forme d’un travail d’intérêt général (tâche utile à l’école, à la classe : rangement, nettoyage…).
- Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
- Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées précédemment, le comportement de l’élève persiste, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'Education Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école.

Autorité parentale
Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, il doit le justifier auprès du directeur par un document officiel.

Il appartient aux parents séparés de se manifester par écrit auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur(s) enfant(s).

Pour l’équipe Pédagogique,
Le Directeur